J.O. 299 du 24 décembre 2004
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0401415A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Les articles 11 et 12 du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Au I de l'article 11 (Etats-majors), au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Serge Aubert, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Serge Aubert, sous-chef d'état-major emploi-logistique. » ;
2° Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) :
a) Au B (Marine), au V (Service central de l'aéronautique navale), le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2004 texte numéro 30
b) Au C (Armée de l'air), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commissaire lieutenant-colonel Benoît Michel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commandant Bruno Tubière. ».Article 2
A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : « M. le général Dominique Norois, major général de la gendarmerie nationale. » ;
2° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Amédée Roy, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation par intérim. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Bernard Mottier, sous-directeur du recrutement et de la formation. » (à compter du 1er janvier 2005) ;
3° A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur du recrutement et de la formation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Amédée Roy. » (à compter du 1er janvier 2005).Article 3
A l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le 2° du III est ainsi rédigé : « 2° En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à Mme la contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire Solange Apik. »Article 4
A l'article 19 (Sous-direction des bureaux des cabinets) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense), les dispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, sous-directrice des bureaux des cabinets, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets. »Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Michèle Alliot-Marie